POLITIQUE DE Confidentialité et cookies APPLICABLE Au Site INTERNET ET AUX réseaux SOCIAUX

PRÉAMBULE

Cette politique s’applique à notre site internet www.zerokaysports.com ainsi qu’à tous les réseaux sociaux associés : Facebook, Instagram, YouTube, Twitter, LinkedIn — tous gérés par ZEROKAY SPORTS Sàrl (« ZEROKAY », « nous », « notre »), dont le siège est situé route de Jussy 330, 1254-Jussy, Suisse.

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée. Ce document décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations. Nous vous encourageons à le lire attentivement afin de comprendre nos pratiques et vos droits en matière de données personnelles.

Lorsque vous consultez nos pages sur les réseaux sociaux ou accédez à des sites tiers via notre site, vos données sont régies par les politiques de confidentialité de ces tiers. En utilisant notre site, vous consentez au traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique. Si vous n’acceptez pas notre manière de traiter vos données, nous vous prions de ne pas utiliser notre site ni nos réseaux sociaux.

Les références au RGPD dans cette politique doivent être comprises comme incluant à la fois le Règlement général sur la protection des données de l’UE et le RGPD britannique, tel qu’incorporé dans la législation britannique par le Data Protection Act 2018. Nos pratiques sont conçues pour respecter les exigences légales en matière de protection des données dans l’UE, en Suisse, en Norvège, au Royaume-Uni, en Australie et au Japon.

EXEMPTION DE REPRÉSENTANT EUROPÉEN

Étant donné que le traitement des données personnelles de résidents de l’UE est occasionnel, ne concerne pas de traitement à grande échelle ni de données sensibles (au sens de l’article 9 du RGPD), nous sommes exemptés de l’obligation de désigner un représentant dans l’UE conformément à l’article 27(2) du RGPD.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

ZEROKAY SPORTS Sàrl, basée en Suisse, est responsable du traitement de vos données personnelles. Nous veillons à ce que vos données soient traitées conformément aux lois applicables, notamment le RGPD de l’UE, la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) en Suisse, le RGPD du Royaume-Uni, la Privacy Act 1988 en Australie, la Loi japonaise sur la protection des informations personnelles (APPI) et les lois norvégiennes.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Notre site internet et nos réseaux sociaux fournissent des informations variées sur notre entreprise et nos produits, nos collaborations, la vente en ligne, des formulaires de contact, l’inscription à la newsletter, et des liens vers des sites tiers (ex. : traitement des paiements). Cette politique décrit la manière dont nous traitons les données personnelles dans ce cadre. Elle ne couvre pas les activités hors ligne.

COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

A. Sources de données

Nous collectons des données personnelles à travers deux sources principales : les cookies (section B) et les données fournies directement par vous (section C).

B. Cookies et technologies similaires

Définition et informations collectées :
Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre appareil. Avec d’autres technologies similaires (balises, scripts), ils nous aident à améliorer votre expérience utilisateur. Les données collectées peuvent inclure : adresse IP, horaires de connexion, localisation (si activée), pages consultées, informations sur le navigateur.

Gestion des cookies :
Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur ou à tout moment via notre bannière de cookies. Le refus ou la suppression des cookies peut altérer certaines fonctionnalités du site.

Objectifs des cookies :
Nous utilisons les cookies pour : assurer le bon fonctionnement du site, sécuriser les connexions, analyser l’usage du site, améliorer nos services.

Base légale :
Les cookies strictement nécessaires sont fondés sur notre intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD). Les cookies non essentiels (ex. : analytiques, marketing) nécessitent votre consentement préalable (art. 6(1)(a) RGPD).

Gestion du consentement :
Nous utilisons un outil conforme au RGPD qui :

• Bloque les cookies non essentiels jusqu’au consentement
• Permet de gérer les préférences par catégorie (ex. : analytics, marketing)
• Affiche la liste complète des cookies, leur durée, objectif et fournisseur

Notre utilisation des cookies respecte aussi les législations nationales pertinentes, y compris la LPD suisse, l’Ekomloven norvégienne (§ 2-7b), le PECR britannique, ainsi que les lois australiennes et japonaises en matière de cookies.

C. Données que vous fournissez

Lorsque vous utilisez notre site (formulaire de contact, commande, création de compte, newsletter, avis), vous nous transmettez des données comme : nom, email, adresse, informations de paiement.

Finalités :

• Traitement des commandes, facturation, livraison
• Fonctionnalités interactives
• Envoi de newsletters (avec consentement)
• Réponse à vos messages
• Information sur les changements de services
• Affichage de contenu ciblé et publicité
• Analyses internes d’amélioration

Bases légales :

• Consentement (art. 6(1)(a) RGPD) : marketing, avis clients, newsletter
• Nécessité contractuelle (art. 6(1)(b)) : gestion des commandes
• Intérêt légitime (art. 6(1)(f)) : analyses internes, amélioration du site
• Obligation légale (art. 6(1)(c)) : obligations fiscales ou légales

COLLECTE PAR DES TIERS

Lorsque vous interagissez avec des réseaux sociaux ou sites tiers via notre site, vos données sont transmises directement à ces services. Cliquez sur « J’aime » ou « Partager » transmet aussi vos données à ces plateformes. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité.

COGESTION AVEC LES RÉSEAUX SOCIAUX

Conformément à la jurisprudence de la CJUE, certaines plateformes (comme Facebook ou Instagram) peuvent être considérées cogestionnaires avec nous pour des activités telles que les statistiques de pages. Pour plus d’informations, consultez leurs politiques respectives.

PARTAGE DE DONNÉES AVEC DES TIERS

Nous collaborons avec :

• Hostpoint SA (Suisse) – hébergement web
• STAR Logistique / RDV SA (Suisse) – logistique
• Intuit Inc. (USA) – email marketing (Mailchimp, avec consentement)
• Worldline Suisse SA – traitement des paiements

Des garanties appropriées sont mises en place, y compris les Clauses contractuelles types (CCT) pour les transferts internationaux.

PARTAGE AVEC LES AUTORITÉS

Nous pourrions divulguer vos données :

• Si la loi l’exige (art. 6(1)(c) RGPD)
• Pour faire face à des réclamations légales
• Pour protéger des droits ou la sécurité

Nous vous informerons sauf obligation contraire.

NOUS NE VENDONS PAS VOS DONNÉES

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont partagées uniquement dans les cas précisés dans cette politique.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Des transferts de données vers des pays tiers ne sont effectués que lorsque des garanties adéquates sont en place (CCT ou équivalents), conformément aux exigences suisses, européennes, britanniques, australiennes et japonaises.

SÉCURITÉ ET NOTIFICATION EN CAS DE VIOLATION

Des mesures techniques et organisationnelles protègent vos données. En cas de violation de données personnelles, nous notifierons sans délai injustifié les utilisateurs concernés et les autorités compétentes.

VOS DROITS

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (art. 15 RGPD)
• Droit de rectification (art. 16)
• Droit à l’effacement (art. 17)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18)
• Droit à la portabilité (art. 20)
• Droit d’opposition (art. 21), y compris pour le marketing
• Droit de retirer votre consentement (art. 7(3))
• Droit de réclamation auprès d’une autorité de surveillance (art. 77)

Désinscription possible via lien en bas de nos emails ou à info@zerokaysports.com. Une vérification d’identité peut être demandée.

Liens utiles :
UE : https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en
Suisse : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html
Norvège : https://www.datatilsynet.no/
Royaume-Uni : https://ico.org.uk/make-a-complaint/
Australie : https://www.oaic.gov.au/privacy/privacy-complaints
Japon : https://www.ppc.go.jp/en/

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données :

• Le temps nécessaire pour vous fournir nos services
• 10 ans pour les obligations fiscales et comptables
• Jusqu’au retrait de votre consentement
• Indéfiniment sous forme anonymisée à des fins d’analyse

ENFANTS ET DONNÉES PERSONNELLES

Notre site n’est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans ou en dessous de l’âge de consentement numérique fixé dans votre pays (entre 13 et 16 ans). Aucune collecte volontaire de données concernant des mineurs.

MISES À JOUR

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. Votre utilisation continue du site signifie votre acceptation des modifications.

Nous nous efforçons de respecter les lois applicables dans tous les pays où nous opérons, notamment la Privacy Act 1988 (Australie) et l’APPI (Japon) lorsqu’il s’agit de données provenant de ces régions.

CONTACT

📧 Email : info@zerokaysports.com
📮 Adresse : ZEROKAY SPORTS Sàrl, rue du Rhône 114, 1204 Genève, Suisse

ANNEXE 1 : COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Le tableau ci-dessous fournit des informations sur les cookies et technologies similaires utilisés sur notre site, y compris leurs noms, finalités, fournisseurs, durées de conservation et base légale du traitement. Seuls les cookies essentiels sont activés par défaut. Tous les autres (analyse, publicité) nécessitent votre consentement explicite via notre bannière de cookies.