ZEROKAY SPORTS SÀRL

Conditions générales de vente

Version du 8 février 2024

1. Introduction

La présente section constitue le préambule des Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « CGV ») de ZEROKAY SPORTS SÀRL, une société à responsabilité limitée sise au 114, rue du Rhône, 1204 Genève, Suisse (ci-après désignée « ZEROKAY »). ZEROKAY est spécialisée dans la commercialisation d’équipements sportifs, incluant notamment des casques de ski et des masques de ski, via son site Internet www.zerokaysports.com.

L’application des présentes CGV est exclusive et impérative pour toute commande effectuée sur le site www.zerokaysports.com. L’acte de passer commande sur ledit site implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur (ci-après désigné le « Client ») des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation formelle et expresse de la part de ZEROKAY.

ZEROKAY se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement dès leur publication sur le site www.zerokaysports.com. Il incombe au Client de consulter régulièrement les CGV afin de se tenir informé des éventuelles modifications.

2. Définitions

  • ZEROKAY SPORTS SÀRL: Désigne la société à responsabilité limitée dont le siège social est situé au 114, rue du Rhône, 1204 Genève, Suisse, spécialisée dans la commercialisation en ligne d’équipements sportifs.
  • Client: Toute personne physique ou morale qui passe commande sur le site www.zerokaysports.com.
  • Commande: Acte par lequel le client s’engage à acheter des produits et/ou services et ZEROKAY à les lui fournir selon les termes des présentes CGV.
  • Produits: Biens de toute nature vendus par ZEROKAY sur son site Internet, y compris, mais sans s’y limiter, les casques et masques de ski.
  • Prix: Valeur monétaire des produits ou services telle qu’indiquée sur le site de ZEROKAY.
  • Données Personnelles: Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, traitée dans le cadre de la commande.
  • Propriété Intellectuelle: Droits relatifs aux éléments créatifs et distinctifs de ZEROKAY, y compris les marques, les logos, les designs, les images du site web.
  • Politique de Confidentialité: Document définissant la manière dont les données personnelles des clients sont traitées, protégées et utilisées par ZEROKAY.
  • Droit Applicable: Ensemble des lois et règlements en vigueur régissant les CGV et leur interprétation.

 

3. Processus de commande et Acceptation

Le Client peut passer commande selon trois modalités: 

  1. en tant que visiteur, ou
  2. en créant un nouveau compte, ou 
  3. en utilisant un compte existant.

 

Étapes de la commande:

  • Choix des produits et ajout au panier: Le Client sélectionne les produits, visualise le détail et le prix de sa commande, et peut corriger toute erreur avant de confirmer en cliquant sur « Paiement ». Un récapitulatif est accessible à tout moment via le lien « mon panier ».
  • Validation du contenu du panier
  • Informations sur le Client et l’adresse de livraison: Le Client doit renseigner nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse e-mail et numéro de téléphone. Il choisit également le mode de livraison. ZEROKAY n’est pas responsable des erreurs ou omissions commises par le Client dans ces informations, qui pourraient entraîner des retards ou erreurs de livraison. Les frais de retour et de réexpédition, le cas échéant, seront à la charge du Client.
  • Confirmation de la commande: Un bon de commande récapitule les articles, prix, frais de port, mode de livraison, type de paiement et coordonnées du Client.
  • Acceptation des CGV: Le Client reconnaît avoir lu et accepté les CGV et confirme l’exactitude de toutes les informations saisies.
  • Validation du paiement: La commande devient définitive et irrévocable une fois le paiement validé par le Client. Aucune modification n’est possible post-validation.

La finalisation du contrat entre ZEROKAY et le Client n’est effective qu’après la confirmation de la commande par ZEROKAY. Cette confirmation, ainsi que la confirmation du règlement, sera envoyée par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client. ZEROKAY se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui présenterait un risque potentiel à son entière discrétion.

4. Description et Disponibilité des Produits

  • Description des Produits

ZEROKAY s’engage à fournir des descriptions précises et détaillées des produits sur son site. Bien que des efforts considérables soient déployés pour garantir l’exactitude de ces informations, à l’exception des données relatives aux certifications, ces descriptions ne doivent pas être perçues comme des garanties formelles des caractéristiques des produits.

Les photographies et représentations visuelles des produits servent uniquement à titre indicatif. ZEROKAY ne peut garantir une correspondance exacte avec le produit réel, en particulier en ce qui concerne les couleurs. Les variations de teintes ou de finitions peuvent survenir, dues notamment aux différences de types et de réglages des écrans. En cas de questions spécifiques, les clients sont invités à contacter ZEROKAY pour obtenir plus d’informations.

  • Disponibilité des Produits  

ZEROKAY se réserve le droit de modifier sa gamme de produits à tout moment. Des offres spécifiques peuvent être proposées pour une durée limitée, laquelle sera clairement indiquée pour chaque produit ou gamme concernée. 

ZEROKAY s’engage à respecter les commandes passées sur le site, sous réserve de la disponibilité des stocks. Dans des cas exceptionnels, un produit initialement indiqué comme disponible peut se révéler indisponible après validation de la commande. Si un tel scénario se présente, le client sera informé par courriel dans les meilleurs délais, la commande concernée sera annulée, et le montant payé sera remboursé intégralement.

En cas de rupture de stock, la responsabilité de ZEROKAY ne saurait être engagée. Aucune indemnité d’annulation, autre que le remboursement total de la commande, ne pourra être réclamée par le client.

5. Prix 

Les prix des produits proposés par ZEROKAY sont exprimés en francs suisses (CHF). Pour les clients basés en Suisse (c’est-à-dire ceux qui accèdent au site depuis la Suisse et/ou se font livrer en Suisse), ces prix incluent la TVA suisse conformément à la législation en vigueur. Ces prix sont fermes et définitifs au moment de la validation définitive de la commande par le client.

En revanche, pour les clients accédant au site depuis l’étranger et/ou se faisant livrer hors de Suisse, les prix affichés en francs suisses n’incluent pas la TVA suisse, celle-ci n’étant pas applicable. Dans ces cas, les clients sont susceptibles de se voir appliquer la TVA, ainsi que d’autres taxes et droits de douane en vigueur dans le pays de livraison. Ces frais supplémentaires sont à la charge du client et seront facturés séparément, en complément du prix des produits affichés sur le site.

Il est important de noter que les prix affichés sur le site ne comprennent pas les frais de livraison. Ces derniers seront clairement notifiés et ajoutés au montant total lors de la validation du panier. Les frais de livraison correspondent aux tarifs en vigueur et incluent les coûts d’emballage.

ZEROKAY propose régulièrement des offres spéciales, des soldes ou des rabais. Ces promotions sont valables jusqu’à la date indiquée ou épuisement des stocks. ZEROKAY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix affiché sur le site au moment de la commande est celui qui sera appliqué.

Pour les livraisons en dehors de la Suisse, il est important de noter que les frais de douane et toutes autres taxes applicables sont à la charge exclusive du client. Ces frais supplémentaires, qui varient en fonction des pays de destination, ne sont pas inclus dans le prix final et doivent être pris en compte par le client lors de la finalisation de sa commande.

 

6. Paiement

ZEROKAY offre aux clients diverses options pour régler leurs achats, garantissant ainsi flexibilité et sécurité dans le processus de paiement.

  • Paiement par Twint et Carte de Crédit  

Le client peut choisir de régler sa commande par Twint ou par carte de crédit. Lorsque cette option est sélectionnée, le montant total de la commande sera débité du compte du client au moment de la transaction.

Le client doit s’assurer qu’il possède les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il est de la responsabilité du client d’utiliser personnellement la carte bancaire dont il est le titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, ZEROKAY ne saurait être tenu pour responsable. Si l’organisme bancaire refuse la transaction, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par courrier électronique.

ZEROKAY utilise le système de paiement sécurisé de Worldline Suisse SA. Les données confidentielles liées au paiement sont transmises de manière cryptée directement à Worldline Suisse S.A., garantissant ainsi la confidentialité et la sécurité du paiement. Seul le prestataire de services de paiement a accès aux informations bancaires fournies lors de la transaction. Aucune donnée bancaire n’est conservée sur les serveurs de ZEROKAY.

  • Paiement par Bon d’Achat  

Lors du paiement, le client a la possibilité d’utiliser un bon d’achat. Pour ce faire, il doit saisir le code du bon au moment de passer en caisse. Le montant correspondant au bon sera alors automatiquement déduit du total de la commande.

7. Livraison et Réception

  • Politique de Livraison  

Après réception et confirmation du paiement de la commande, ZEROKAY s’efforce de traiter et d’expédier les commandes dans un délai maximum de 3 jours ouvrables. Toutefois, ce délai peut être prolongé en périodes de forte activité ou de soldes.

  • Expédition de la Commande  

Les envois sont effectués avec un numéro de suivi. Pour les livraisons nécessitant une signature, en cas d’absence du client, un avis de passage sera déposé, invitant le client à récupérer son colis auprès du bureau de poste. Si le colis n’est pas récupéré dans les délais impartis et est retourné à ZEROKAY, les frais de retour et de réexpédition seront facturés au client. La propriété et les risques associés au colis sont transférés au client dès son dépôt auprès du transporteur, généralement la Poste Suisse. ZEROKAY n’est pas responsable de la livraison une fois le colis remis au transporteur, mais reste disponible pour aider en cas de problème, à condition qu’une notification immédiate et complète soit envoyée par e-mail.

  • Responsabilité de l’Adresse de Livraison  

ZEROKAY utilise les informations fournies par le client pour la livraison. Toute erreur ou omission dans l’adresse fournie, compromettant la livraison, est de la responsabilité du client. ZEROKAY n’est pas responsable des échecs de livraison ou de la perte de colis en cas d’adresse incorrecte ou incomplète.

  • Emballage et Protection  

ZEROKAY s’engage à emballer les produits avec soin, mais n’est pas responsable des dommages survenant pendant la livraison, la responsabilité relevant du service de transport.

  • Frais d’Envoi pour la Suisse  

Pour les livraisons en Suisse, les commandes sont généralement expédiées par la Poste Suisse avec numéro de suivi. Les frais d’envoi en mode économique sont pris en charge par ZEROKAY pour toutes les commandes, sans minimum requis. Pour les commandes supérieures à CHF 350.-, l’expédition est effectuée en mode prioritaire sans frais supplémentaires.

  • Envoi en Dehors de la Suisse  

Pour les commandes internationales, ZEROKAY assure l’expédition via FedEx en mode économique, incluant un numéro de suivi pour chaque commande. Cette livraison est proposée gratuitement, sans frais additionnels pour le client. Veuillez noter que toutes les taxes douanières et frais additionnels éventuels restent à la charge du client.

  • Note sur les Livraisons Internationales  

Il est important de noter que pour les livraisons internationales, des frais de douane supplémentaires, droits ou taxes d’importation peuvent s’appliquer. Ces frais supplémentaires sont à la charge du client et ne sont pas inclus dans les frais de livraison de ZEROKAY.

  1. Droit de Rétractation et Retours 

La politique de ZEROKAY en matière de rétractation et de retours est conçue pour assurer la satisfaction du client tout en respectant les normes de conformité et de qualité.

  • Conformité des Produits  

ZEROKAY s’engage à rembourser ou échanger les produits qui sont défectueux, endommagés lors de la remise au transporteur, ou qui ne correspondent pas à la commande. Le client dispose d’un délai de 3 jours après la livraison pour signaler tout problème à ZEROKAY par e-mail à [email protected]. Passé ce délai, sans réclamation, les produits seront considérés comme conformes et exempts de défauts, et aucune réclamation ne sera acceptée.

  • Politique d’Échange et de Retour  
  • Retours

Nous nous efforçons de vous fournir la meilleure qualité et le meilleur rapport qualité-prix. Si pour une raison quelconque vous n’êtes pas satisfait de votre commande, nous sommes prêts à reprendre le produit et à vous rembourser intégralement votre achat.

  • Conditions de Retour :
    – Les produits ne peuvent être retournés que s’ils n’ont pas été portés, avec les étiquettes originales attachées et dans leur emballage d’origine.
    – Les produits utilisés ou endommagés par le client ne seront pas éligibles pour un remboursement.
  • Remboursement des Frais de Port :
    – Nous rembourserons les frais de port uniquement si l’article est reçu endommagé.
    – En cas d’articles endommagés, nous fournirons une étiquette de retour.
  • Initier un Retour : 
    – Pour initier un retour, veuillez nous contacter à [email protected] ou remplissez notre formulaire de contact avec une raison détaillée du retour et des photos ou une vidéo du produit qui justifie votre demande.
    – Après approbation, vous recevrez, si applicable en raison des dommages, l’étiquette d’expédition.

Politiques Spécifiques pour Différentes Régions :

  • Pour les clients en Suisse :
    – Nous couvrirons les frais de retour uniquement pour les articles défectueux.
    – Les frais d’expédition et de retour sont à la charge du client, sauf si l’article est endommagé.
  • Pour les clients en Europe:
    – Nous couvrirons les frais de retour uniquement pour les articles défectueux.
    – Taxes et frais d’expédition non remboursables : les taxes ne sont pas remboursables.
  • Processus de Remboursement :
    – Pour garantir votre remboursement, veuillez utiliser un service postal traçable ; nous ne serons pas responsables des colis perdus ou manquants.
    – À la réception de votre colis, vos produits seront examinés et un remboursement complet sera effectué sur votre mode de paiement original. Un reçu de remboursement vous sera envoyé par email à l’adresse utilisée lors de votre achat initial.

Échanges

Chez Zerokay Sports, nous comprenons la nécessité d’échanger un produit pour garantir l’ajustement parfait et votre satisfaction.

  • Conditions d’Échange :
    – Les échanges sont soumis aux mêmes conditions que les retours : les articles doivent être non portés, avec les étiquettes originales attachées et dans leur emballage d’origine.
  • Initier un Échange :
    – Contactez notre équipe de service client pour de plus amples instructions.

Politiques Spécifiques pour Différentes Régions :

  • Pour les clients en Suisse :
    – Les échanges sont autorisés dans les 14 jours suivant l’achat.
    – Tous les frais d’expédition et de manutention pour les échanges seront à notre charge.
    – Limite d’un échange par commande.
  • Pour les clients en Europe :
    – Pas d’échanges : les échanges ne sont pas proposés pour les clients en Europe.

 

  • Politique de Remboursement  

Pour les retours conformes aux modalités énoncées, ZEROKAY remboursera le prix total de l’article retourné, y compris les frais d’envoi initiaux. Les frais de retour restent à la charge du client. Cette politique de remboursement s’applique de manière uniforme à tous les articles proposés sur le site de ZEROKAY.

  1. Garanties et Responsabilités 

Garantie des Produits: ZEROKAY s’engage à fournir des produits de haute qualité. Tous les produits vendus par ZEROKAY bénéficient d’une garantie légale de conformité et d’une garantie contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.

Responsabilités Relatives aux Descriptions des Produits: bien que ZEROKAY fasse tout son possible pour assurer l’exactitude des informations relatives aux produits, y compris les certifications, ces informations ne doivent pas être interprétées comme une garantie absolue des caractéristiques des produits.

Limitation de Responsabilité: ZEROKAY ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat de ses produits. En outre, la responsabilité de ZEROKAY ne saurait être engagée pour tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations, découlant de circonstances hors de son contrôle raisonnable, telles que des cas de force majeur

10. Protection des Données Personnelles

La protection et la confidentialité des données personnelles de nos clients sont de la plus haute importance pour ZEROKAY. Nous traitons et conservons uniquement les données personnelles strictement nécessaires pour le traitement, la facturation et la livraison des commandes. Ces informations ne sont partagées qu’avec les tiers essentiels à l’exécution de la commande et de sa livraison, et ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires. Notre Politique de Confidentialité, accessible sur notre site, fournit des détails complets sur la manière dont nous traitons les données personnelles, y compris les options de désinscription et de suppression des informations.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site de vente en ligne ZEROKAY, y compris les textes, images, graphismes et code source, sont la propriété intellectuelle exclusive de ZEROKAY et/ou de ses fournisseurs. Toute reproduction, publication, transmission, modification ou distribution non autorisée des éléments du site www.zerokaysports.com est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires. L’utilisation du contenu du site, même partiellement, est soumise à l’autorisation préalable de ZEROKAY.

12. Loi Applicable et Résolution des Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et les contrats conclus en vertu de celles-ci sont régis par le droit suisse, à l’exclusion des règles de droit international privé. Le for juridique exclusif pour toute litige est Genève, Suisse. En cas de divergence d’interprétation, la version française des Conditions Générales de Vente prévaut.

13. Résiliation

Chaque partie peut résilier son accord à ces termes en cas de violation substantielle du contrat, d’insolvabilité, ou d’incapacité à utiliser les services fournis par ZEROKAY.

14. Notification des Changements

ZEROKAY se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Toute modification sera communiquée aux clients par courrier électronique ou par une notification visible sur notre site web.

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