Conditions Générales de Vente (CGV) pour

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par des clients dans les pays pour lesquels la livraison est proposée et acceptée lors du paiement, via la boutique en ligne exploitée par Zerokay Sports Sàrl, c/o Comptabilité PME Genève Sàrl, chemin de la Petite-Boissière 42, CH – 1208 Genève

(ci-après « ZEROKAY »). Site internet : www.zerokaysports.com. E-mail : info@zerokaysports.com. Téléphone : +41 79 861 36 27.

2. Offre et conclusion du contrat

2.1 La présentation des produits sur le site internet ne constitue pas une offre contractuelle ferme, mais une invitation à passer commande.

2.2 En cliquant sur le bouton « Commander », le Client soumet une offre ferme d’achat des produits sélectionnés.

2.3 Immédiatement après la passation de la commande, un e-mail de confirmation est envoyé. Le contrat de vente prend effet uniquement lorsque ZEROKAY confirme l’expédition par e-mail ou, au plus tard, lors de la livraison.

2.4 En cas de paiement anticipé, le contrat de vente est conclu dès confirmation de la réception du paiement.

3. Droit de rétractation, retours et échanges

3.1 Délai de retour
Les articles éligibles peuvent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison, sans avoir à indiquer de motif.
La date de livraison correspond à la date à laquelle le colis est livré ou mis pour la première fois à disposition pour retrait, conformément au suivi du transporteur. Toute demande de mise en attente ou de prolongation du délai de retrait auprès du transporteur ne prolonge pas le délai de retour.

3.2 Procédure de retour
Le Client doit contacter ZEROKAY avant de retourner un article. Les frais de retour sont à la charge du Client.

3.3 Remboursements
Les remboursements sont effectués après réception et contrôle des marchandises retournées.
Les frais de livraison standard initiaux sont remboursés lorsqu’applicable. Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursables.

3.4 État des articles retournés
Les articles retournés doivent être inutilisés, dans leur état et leur emballage d’origine, avec toutes les étiquettes, tous les accessoires et tous les éléments inclus.
ZEROKAY peut refuser un retour ou déduire du remboursement toute perte de valeur résultant d’une utilisation, d’un dommage ou d’une manipulation allant au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour examiner le produit.

3.5 Expédition du retour
ZEROKAY recommande d’utiliser un mode d’expédition avec suivi et assurance. Le Client reste responsable de l’envoi de retour jusqu’à sa réception par ZEROKAY.

3.6 Colis non livrés / Livraison refusée
Tous frais supplémentaires résultant d’une adresse incorrecte ou incomplète, d’un refus de livraison, de la non-récupération du colis ou du non-accomplissement des formalités requises de livraison ou de douane peuvent être facturés au Client ou déduits de tout remboursement.
Si le Client demande une nouvelle expédition, les frais d’expédition et de traitement correspondants doivent être réglés avant le nouvel envoi de la commande.

3.7 Articles soldés, remisés, d’exposition et échantillons
Les articles soldés ou remisés, ainsi que les produits d’exposition et les échantillons, ne sont pas éligibles au retour, au remboursement ou à l’échange. Une exception s’applique uniquement si le produit est défectueux ou non conforme à sa description.
Les produits d’exposition et les échantillons peuvent présenter de légères imperfections esthétiques telles que de petites griffes, marques ou traces de manipulation. Ces imperfections signalées ne constituent pas un défaut ni une non-conformité.

3.8 Produits personnalisés / sur mesure
Les casques de ski personnalisés ou fabriqués sur mesure ne peuvent être ni retournés, ni échangés, ni remboursés.

3.9 Échanges
Les échanges sont soumis à une demande préalable ainsi qu’à la disponibilité des produits.
Pour les commandes livrées en Suisse, ZEROKAY peut proposer un échange de taille, sous réserve de disponibilité et des conditions d’échange applicables.
Les échanges ne sont pas disponibles pour les commandes internationales. Les Clients internationaux peuvent retourner un article éligible conformément à la présente section et passer une nouvelle commande.
Les articles soldés ou remisés ainsi que les produits d’exposition et les échantillons ne sont pas éligibles à l’échange.

3.10 Retours non autorisés / hors délai
Les retours effectués après l’expiration du délai de retour de 14 jours ou sans demande de retour préalable peuvent être refusés.
Si ZEROKAY reçoit néanmoins de tels articles, le Client peut être tenu de prendre en charge les frais nécessaires pour leur réexpédition ainsi que les éventuels frais raisonnables associés.

4. Prix et frais d’expédition

4.1 Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF).

4.2 Pour les commandes internationales, les prix sont affichés hors TVA suisse. Les taxes d’importation et droits de douane peuvent être perçus lors de la livraison et restent entièrement à la charge du Client.

4.3 Frais d’expédition

Expédition en Suisse et au Liechtenstein
Les options d’expédition disponibles et les frais correspondants sont affichés lors du paiement et confirmés avant la validation de la commande.

Expédition internationale
Les pays disponibles pour la livraison, les options d’expédition, les frais et les délais de livraison estimés sont affichés lors du paiement. Les frais et délais de livraison peuvent varier selon la destination et les produits commandés. Les taxes d’importation, droits de douane et frais de dédouanement sont à la charge du Client.

5. Conditions de livraison

5.1 Les livraisons sont effectuées dans les pays pour lesquels la livraison est proposée et acceptée lors du paiement, sous réserve des options disponibles.

5.2 Le délai de livraison standard est d’environ 1 à 2 jours ouvrables pour les livraisons en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein, selon le mode d’expédition sélectionné.

5.3 Pour les livraisons internationales, le délai de livraison standard est d’environ 3 à 10 jours ouvrables, selon la destination et sous réserve du dédouanement.

5.4 Des livraisons partielles peuvent être effectuées sans frais d’expédition supplémentaires. Si la livraison échoue après trois tentatives pour une raison imputable au Client, Zerokay peut annuler le contrat et rembourser les paiements effectués.

6. Conditions de paiement

6.1 Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit ou Twint.

6.2 Les paiements par carte de crédit sont débités immédiatement. Les paiements Twint sont débités au moment de l’expédition.

6.3 La compensation avec des créances non reconnues est exclue.

6.4 Les droits de rétention sont limités aux créances découlant du même contrat.

7. Réserve de propriété

ZEROKAY conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral. Les marchandises ne peuvent être mises en gage, modifiées ou revendues avant le transfert complet de propriété.

8. Description et disponibilité des produits

8.1 ZEROKAY s’efforce de fournir des descriptions exactes de tous les produits. Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent différer de l’article réel.

8.2 La disponibilité des produits dépend des stocks. Si un produit devient indisponible après validation de la commande, le Client en sera informé et sera intégralement remboursé.

9. Casques de ski personnalisés

Les Clients peuvent choisir parmi des couleurs prédéfinies ou personnalisées. Les couleurs finales peintes peuvent varier. Les commandes nécessitent généralement 30 jours ouvrables et ne sont ni remboursables ni échangeables. Les systèmes Pantone ou autres systèmes de référence de couleurs ne sont pas utilisés ; les demandes de couleurs sont reproduites de manière approximative.

10. Garantie des produits

10.1 ZEROKAY fournit la garantie légale applicable aux produits défectueux. Le vendeur peut choisir entre la réparation et le remplacement.

10.2 Si la réparation échoue, le Client peut résilier le contrat, sauf si le défaut est mineur. Toute demande de réduction du prix est exclue.

11. Responsabilité

ZEROKAY exclut toute responsabilité en cas de négligence légère, y compris pour les actes de ses auxiliaires et sous-traitants.

12. Protection des données

ZEROKAY traite les données personnelles conformément aux lois applicables. Les informations sont utilisées uniquement pour le traitement et la livraison des commandes. Tous les détails figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site internet de Zerokay Sports Sàrl ainsi qu’en suivant ce lien.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site internet (textes, images, graphiques, code) est la propriété intellectuelle de ZEROKAY et/ou de ses fournisseurs. Toute utilisation non autorisée est interdite.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, à l’exclusion des règles de droit international privé. Le for juridique exclusif est à Genève, Suisse. En cas de divergence, la version française fait foi.

Les consommateurs peuvent adresser toute réclamation relative aux commandes ou aux services aux coordonnées suivantes :

• Par e-mail : info@zerokaysports.com

• Par courrier : Zerokay Sports Sàrl, c/o Comptabilité PME Genève Sàrl, chemin de la Petite-Boissière 42, CH – 1208 Genève.

15. Clause de divisibilité

Si une disposition est déclarée illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent valables. La disposition invalide sera remplacée par une disposition légalement admissible reflétant au mieux l’intention initiale.

16. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de violation substantielle du contrat, d’insolvabilité ou d’indisponibilité du service.

17. Modification des CGV

ZEROKAY se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site internet.