Conditions Générales de Vente (CGV) pour

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées depuis la Suisse, la Principauté du Liechtenstein, l’Union Européenne (UE), le Royaume-Uni (UK), le Japon et l’Australie sur la boutique en ligne exploitée par Zerokay Sports Sàrl, 114 rue du Rhône, 1204 Genève, Suisse (ci-après « ZEROKAY »).
Site web : www.zerokaysports.com.
E-mail : info@zerokaysports.com.
Téléphone : +41 79 861 36 27.

2. Offre et conclusion du contrat

2.1 La présentation des produits sur le site web ne constitue pas une offre contractuelle contraignante, mais une invitation à passer commande.

2.2 En cliquant sur le bouton « Commander », le Client soumet une offre ferme pour l’achat des produits listés.

2.3 Immédiatement après la commande, un e-mail de confirmation est envoyé. Le contrat de vente prend effet uniquement lorsque ZEROKAY confirme l’expédition par e-mail ou, au plus tard, lors de la livraison.

2.4 En cas de prépaiement, le contrat de vente est conclu dès la confirmation de la réception du paiement.

3. Droit de rétractation et retours

3.1 Le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après réception des produits, sans avoir à justifier sa décision.

3.2 Pour exercer ce droit, les produits doivent être retournés à : Zerokay Sports, 330 route de Jussy, 1254 Jussy, Suisse. Chaque partie doit restituer les prestations reçues. Les frais de retour sont à la charge du Client.

3.3 Le prix d’achat, y compris les frais d’expédition initiaux (si l’intégralité de la commande est retournée), sera remboursé immédiatement après réception des produits.

3.4 ZEROKAY se réserve le droit de déduire toute perte de valeur due à une manipulation non nécessaire à la vérification de la nature, de l’état ou du fonctionnement des produits, ainsi que les frais d’expédition si applicable. Le remboursement pourra être différé jusqu’à réception des produits retournés ou présentation d’une preuve d’expédition, selon la première éventualité.

3.5 Le droit de rétractation est exclu pour les produits suivants : casques de ski personnalisés.

4. Prix et frais d’expédition

4.1 Les prix des produits sont indiqués en Francs suisses (CHF) et incluent la TVA suisse pour les Clients basés en Suisse.

4.2 Pour les Clients basés dans l’UE, au Royaume-Uni, au Japon et en Australie, les prix sont affichés hors TVA suisse et peuvent être soumis à la TVA locale, ainsi qu’aux droits de douane et autres taxes d’importation. Ces frais sont à la charge exclusive du Client.

4.3 Des frais d’expédition supplémentaires peuvent s’appliquer en fonction du pays de destination, de la quantité et du type de produits commandés. Ils seront clairement indiqués lors de la validation de la commande.

5. Conditions de livraison

5.1 Les livraisons sont effectuées en Suisse, dans la Principauté du Liechtenstein, dans l’Union Européenne, au Royaume-Uni, au Japon et en Australie.

5.2 Le délai de livraison standard est de 2 à 4 jours ouvrables pour les livraisons en Suisse et au Liechtenstein.

5.3 Pour les livraisons dans l’Union Européenne, au Royaume-Uni, au Japon et en Australie, le délai de livraison standard est de 4 à 14 jours ouvrables selon la destination.

5.4 Des livraisons partielles peuvent être effectuées sans frais supplémentaires pour le Client. Si la livraison échoue après trois tentatives pour des raisons imputables au Client, ZEROKAY pourra annuler le contrat et rembourser les paiements effectués.

6. Conditions de paiement

6.1 Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit ou via Twint.

6.2 Les paiements par carte de crédit sont débités immédiatement. Les paiements par Twint sont débités au moment de l’expédition.

6.3 Toute compensation avec des créances non reconnues est exclue.

6.4 Le droit de rétention est limité aux créances issues du même contrat.

7. Réserve de propriété

ZEROKAY reste propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral. Avant le transfert de propriété, les produits ne peuvent être ni mis en gage, ni modifiés, ni revendus.

8. Description des produits et disponibilité

8.1 ZEROKAY s’efforce de fournir des descriptions précises des produits. Les photographies sont données à titre illustratif et peuvent différer du produit réel.

8.2 La disponibilité des produits est soumise aux stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après validation de la commande, le Client en sera informé et remboursé intégralement.

9. Casques de ski personnalisés

Les Clients peuvent choisir parmi une sélection de couleurs prédéfinies ou demander une couleur personnalisée. Les couleurs finales peuvent légèrement varier. Les commandes nécessitent généralement 30 jours ouvrables et ne sont ni remboursables ni échangeables. Aucun système de codage de couleurs type Pantone n’est utilisé.

10. Garantie produit

10.1 ZEROKAY offre une garantie légale pour les produits défectueux. Le vendeur peut choisir entre réparation ou remplacement.

10.2 Si la réparation échoue, le Client peut résilier le contrat sauf en cas de défaut mineur. Toute demande de réduction de prix est exclue.

11. Responsabilité

ZEROKAY exclut toute responsabilité pour faute légère, y compris celle de ses auxiliaires et sous-traitants.

12. Protection des données

ZEROKAY traite les données personnelles conformément aux lois en vigueur. Les informations sont utilisées exclusivement pour le traitement et la livraison des commandes. Les détails complets figurent dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site internet de Zerokay Sports Sàrl. Vous pouvez les consultez en suivant ce lien : 

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, graphiques, code) sont la propriété intellectuelle exclusive de ZEROKAY et/ou de ses fournisseurs. Toute utilisation non autorisée est interdite.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles de droit international privé. La juridiction exclusive est Genève, Suisse. En cas de divergences, la version française prévaut.

Les consommateurs peuvent soumettre leurs réclamations concernant les commandes ou services à :

• Par email : info@zerokaysports.com

• Par courrier : Zerokay Sports Sàrl, 114 rue du Rhône, 1204 Genève, Suisse.

15. Clause de divisibilité

Si une disposition est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent valides. La disposition invalide sera remplacée par une disposition légale équivalente.

16. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de violation substantielle, d’insolvabilité ou d’indisponibilité de service.

17. Modifications des CGV

ZEROKAY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site internet.