Conditions Générales de Vente (CGV) pour

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les commandes passées par des clients dans les pays où la livraison est proposée et acceptée au moment du paiement, via la boutique en ligne exploitée par Zerokay Sports Sàrl, 330 route de Jussy, 1254 Jussy, Suisse (ci-après « ZEROKAY »). Site web : www.zerokaysports.com. E-mail : [email protected]. Téléphone : +41 79 861 36 27.

2. Offre et conclusion du contrat

2.1 La présentation des produits sur le site ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.

2.2 En cliquant sur le bouton « Commander », le Client soumet une offre ferme d’achat des produits listés.

2.3 Immédiatement après la passation de la commande, un e-mail de confirmation est envoyé. Le contrat de vente entre en vigueur uniquement lorsque ZEROKAY confirme l’expédition par e-mail ou, au plus tard, lors de la livraison.

2.4 En cas de paiement anticipé, le contrat de vente est conclu dès confirmation de la réception du paiement.

3. Droit de rétractation, retours et échanges

3.1 Les consommateurs ont le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison, sans avoir à en indiquer le motif. La date de livraison correspond à la date à laquelle le colis est mis pour la première fois à la disposition du/de la Client(e) : soit (i) la date à laquelle il est livré à l’adresse du/de la Client(e), soit (ii) si la livraison n’est pas possible et que le colis est redirigé vers un point de retrait, la date à laquelle il devient disponible pour enlèvement. Cette date est celle indiquée sur le suivi du transporteur. Les reports ou prolongations convenus avec le transporteur ne prolongent pas le délai de rétractation. Veuillez noter : le droit de rétractation ne s’applique pas aux casques de ski personnalisés / sur mesure (voir section 3.8).

3.2 Pour exercer ce droit, le Client doit contacter Zerokay Sports à l’avance (demande/notification de retour) et retourner les marchandises à l’adresse suivante : Zerokay Sports, 330 route de Jussy, 1254 Jussy, Suisse. En exerçant le droit de retour, les deux parties doivent restituer les prestations ou biens reçus. Les frais de retour sont à la charge du Client.

3.3 Le prix d’achat sera remboursé au plus tard dans un délai de 14 jours après réception des marchandises retournées. Les frais de livraison sortante payés par le Client seront remboursés à hauteur du tarif de livraison standard le moins cher proposé par ZEROKAY. Les frais de livraison supplémentaires choisis par le Client (par exemple, livraison express) ne sont pas remboursés.

3.4 État des marchandises retournées et déductions sur les remboursements.
Pour être éligibles à un remboursement, les marchandises retournées doivent être neuves, non utilisées et renvoyées dans leur état d’origine, avec toutes les étiquettes intactes ainsi que tous les accessoires et emballages inclus. ZEROKAY se réserve le droit de refuser un remboursement ou de déduire du montant remboursé toute perte de valeur résultant d’une utilisation ou d’une manipulation non nécessaire à l’examen de la nature, de l’état ou du fonctionnement des marchandises. Si les marchandises retournées présentent des signes évidents d’usure, de dommage, d’impact, de rayures, de pièces manquantes ou une altération de leur état, aucun remboursement ne sera effectué.

3.5 Délai de remboursement et responsabilité de l’expédition de retour.

ZEROKAY peut retenir le remboursement jusqu’à ce que les marchandises retournées soient reçues et inspectées. ZEROKAY recommande vivement d’utiliser un mode d’expédition avec suivi et assurance pour les retours. Le Client reste responsable de l’envoi de retour jusqu’à la réception physique des marchandises par ZEROKAY. Un numéro de suivi ou une preuve d’expédition ne donne pas droit à un remboursement. En cas de perte du colis durant le transport, le Client doit contacter le transporteur et déposer une réclamation ; le remboursement ne sera effectué qu’une fois les marchandises reçues par ZEROKAY.

3.6 Colis non livrés / Livraison refusée / Retour à l’expéditeur (RTS) — frais supplémentaires
ZEROKAY se réserve le droit de de facturer au/à la Client(e), ou de déduire de tout remboursement, tout coût supplémentaire engagé en raison d’un refus, d’une non-récupération, d’une adresse incorrecte/incomplète ou du non-respect des formalités de livraison/douane requises (y compris, sans s’y limiter, les frais de retour à l’expéditeur, frais du transporteur, frais de douane/manutention et frais similaires).

3.7 Réexpédition après retour imputable au Client
Si un colis est retourné à ZEROKAY en raison du Client (adresse incorrecte/incomplète, refus ou non-récupération) et que le Client souhaite toujours recevoir la commande, le Client doit payer les frais de réexpédition (nouvelle étiquette d’envoi) ainsi que tous les frais associés.

3.8 Le droit de rétractation est exclu pour les produits suivants : casques de ski personnalisés / sur mesure. Les casques de ski personnalisés / sur mesure sont fabriqués sur commande et ne peuvent être ni retournés ni remboursés.

3.9 Échanges
Les échanges ne sont pas garantis et sont soumis à la disponibilité et à une demande de retour préalable. Les articles en solde / remisés ne sont pas éligibles à l’échange. Pour les livraisons en Suisse, ZEROKAY offre un (1) échange de taille gratuit par commande, sous réserve de disponibilité et de demande préalable de retour. Tout échange supplémentaire peut être refusé ou sera traité aux frais du Client (frais d’expédition et de manutention). Pour les livraisons en dehors de la Suisse, aucun échange n’est proposé. Le Client peut retourner l’article conformément à la présente section et passer une nouvelle commande.

3.10 Retours non autorisés / tardifs
Les retours envoyés sans demande préalable de retour ou après l’expiration du délai de 14 jours ne sont pas acceptés et ne seront pas remboursés. Si ZEROKAY reçoit néanmoins un tel colis, le Client dispose de 30 jours à compter de la notification de ZEROKAY pour fournir des instructions et payer les frais de réexpédition (ainsi que les frais raisonnables de manutention/stockage, le cas échéant). Aucun remboursement n’est dû dans tous les cas pour les retours non autorisés/tardifs. Passé ce délai, les marchandises seront traitées conformément au droit suisse applicable.

4. Prix et frais d’expédition

4.1 Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF).

4.2 Pour les commandes internationales, les prix sont affichés hors TVA suisse. Des taxes d’importation et des droits de douane peuvent être perçus à la livraison et restent à la charge exclusive du Client.

4.3 Frais d’expédition

Livraison nationale (Suisse & Liechtenstein)

• Économie : CHF 7 (env. 2 jours ouvrables). Livraison offerte dès CHF 90 (appliquée automatiquement au paiement).

• Prioritaire : CHF 10 (env. 1 jour ouvrable).

• Livraison le jour même (Genève uniquement, commande avant 17h00) : CHF 15 (livré avant 22h00 ; option affichée au paiement si éligible).

• Service de conciergerie à Genève (casques de ski) : CHF 80 — offert dès CHF 220 d’achat. Réservation requise (veuillez nous contacter).

Livraison internationale

• Les pays de livraison disponibles et les options d’expédition sont affichés au moment du paiement et peuvent changer à tout moment.

• Les frais d’expédition et les délais de livraison estimés sont affichés au paiement et détaillés dans notre Politique d’expédition.

• Des taxes d’importation et des droits de douane pour les commandes internationales peuvent être perçus à la livraison et restent à la charge du client.

• Les frais d’expédition peuvent dépendre de la classe d’expédition des articles dans le panier (telle que décrite dans notre Politique d’expédition). Selon la destination, pour plusieurs articles, le coût d’expédition le plus élevé peut s’appliquer ; pour d’autres, les frais d’expédition peuvent être calculés en additionnant les frais d’expédition de chaque article.

Conditions générales

• Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent être prolongés en raison du dédouanement et de retards des services postaux/transporteurs locaux dans le pays de destination.

• Une fois le colis remis au transporteur, Zerokay n’est pas responsable en cas de perte, de vol ou de dommage durant le transport.

5. Conditions de livraison

5.1 Les livraisons sont effectuées vers les pays où la livraison est proposée et acceptée au moment du paiement (sous réserve de disponibilité au paiement).

5.2 Le délai de livraison standard est d’environ 1 à 2 jours ouvrables pour les livraisons en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein (selon le mode d’expédition sélectionné).

5.3 Pour les livraisons internationales, le délai de livraison standard est d’environ 3 à 10 jours ouvrables, selon la destination et sous réserve du dédouanement.

5.4 Des livraisons partielles peuvent avoir lieu sans frais d’expédition supplémentaires. Si la livraison échoue après trois tentatives en raison du Client, Zerokay peut résilier le contrat et rembourser les paiements effectués.

6. Conditions de paiement

6.1 Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit ou via Twint.

6.2 Les paiements par carte de crédit sont débités immédiatement. Les paiements Twint sont débités au moment de l’expédition.

6.3 La compensation avec des créances non reconnues est exclue.

6.4 Les droits de rétention sont limités aux créances issues du même contrat.

7. Réserve de propriété

ZEROKAY conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral. Les marchandises ne peuvent pas être mises en gage, modifiées ou revendues avant le transfert complet de propriété.

8. Descriptions des produits et disponibilité

8.1 ZEROKAY s’efforce de fournir des descriptions exactes de tous les produits. Les photos sont illustratives et peuvent différer de l’article réel.

8.2 La disponibilité dépend des stocks. Si un produit devient indisponible après validation de la commande, le Client en sera informé et intégralement remboursé.

9. Casques de ski personnalisés

Les Clients peuvent choisir parmi des couleurs prédéfinies ou personnalisées. Les couleurs finales peuvent varier. Les commandes prennent généralement 30 jours ouvrables et ne sont ni remboursables ni échangeables. Les systèmes Pantone ou autres systèmes de couleurs ne sont pas utilisés ; les demandes de couleur sont approximées.

10. Garantie des produits

10.1 ZEROKAY accorde la garantie légale pour les marchandises défectueuses. Le vendeur peut choisir entre la réparation ou le remplacement.

10.2 Si la réparation échoue, le Client peut se rétracter du contrat, sauf si le défaut est mineur. Les demandes de réduction de prix sont exclues.

11. Responsabilité

ZEROKAY exclut toute responsabilité en cas de négligence légère, y compris pour les actes de ses auxiliaires et sous-traitants.

12. Protection des données

ZEROKAY traite les données personnelles conformément aux lois applicables. Les informations sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la livraison. Les détails complets sont fournis dans la Politique de confidentialité disponible sur le site de Zerokay Sports Sàrl ainsi qu’en suivant le lien.

13. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, images, graphiques, code) est la propriété intellectuelle de ZEROKAY et/ou de ses fournisseurs. Toute utilisation non autorisée est interdite.

14. Droit applicable et for juridique

Les présentes CG sont régies par le droit suisse, à l’exclusion du droit international privé. Le for juridique est exclusivement à Genève, Suisse. En cas de divergence, la version française fait foi.

Les consommateurs peuvent adresser leurs réclamations concernant les commandes ou services aux coordonnées suivantes :

• Par e-mail : [email protected]

• Par courrier : Zerokay Sports Sàrl, 330 Route de Jussy, 1254 – Jussy, Suisse.

15. Clause de divisibilité

Si une disposition est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent valables. La disposition invalide sera remplacée par une disposition légalement admissible reflétant au mieux l’intention initiale.

16. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave, d’insolvabilité ou d’indisponibilité du service.

17. Modifications des CG

ZEROKAY se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.